M-9, r. 3.1 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Article 4 Versions de la disposition

2020-11-26

4. Peuvent également exercer les activités professionnelles prévues à l’article 3 les personnes suivantes:

1°  l’étudiant inscrit à un programme de formation menant à un diplôme prévu au paragraphe 1 de l’article 2, pourvu qu’il les exerce en présence d’un perfusionniste clinique et que l’exercice de ces activités professionnelles soit requis aux fins de compléter ce programme;

2°  la personne effectuant le stage prévu au sous-paragraphe b du paragraphe 2 de l’article 2, pourvu qu’elle les exerce en présence d’un perfusionniste clinique, d’un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou d’un chirurgien cardiaque et que l’exercice de ces activités professionnelles soit requis aux fins de compléter ce stage;

3°  le titulaire d’un diplôme prévu au paragraphe 1 de l’article 2, pendant sa période d’admissibilité à la certification par la Société canadienne de perfusion clinique;

4°  la personne qui remplit les conditions prévues au paragraphe 2 de l’article 2, pendant sa période d’admissibilité à la certification par la Société canadienne de perfusion clinique.

D. 159-2012, a. 4; D. 1129-2020, a. 2.

2012-09-01

4. Peuvent également exercer les activités professionnelles prévues à l’article 3 les personnes suivantes:

1°  l’étudiant inscrit à un programme de formation menant à un diplôme prévu au paragraphe 1 de l’article 2, pourvu qu’il les exerce en présence d’un perfusionniste clinique et que l’exercice de ces activités professionnelles soit requis aux fins de compléter ce programme;

2°  la personne effectuant le stage prévu au paragraphe 2 de l’article 2, pourvu qu’elle les exerce en présence d’un perfusionniste clinique, d’un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou d’un chirurgien cardiaque et que l’exercice de ces activités professionnelles soit requis aux fins de compléter ce stage;

3°  le titulaire d’un diplôme prévu au paragraphe 1 de l’article 2, pendant sa période d’admissibilité à la certification par la Société canadienne de perfusion clinique.

D. 159-2012, a. 4.